These communities have particularly extensive competences : in particular, they are custom and fiscal autonomy, and social protection systems distinct from that of the metropolis. The COM are a fully part of the territory of the French Republic, and the exclusive competences of the French State are applicable there, including defense, security, citizenship and nationality, constitution, but also through legislative Parliament. Moreover, the full French citizenship allows them to participate in other national elections as that of the President of the Republic or a national referendum. The COM have a different form of local government that operation is established by a decree of Parliament, and their independence is guaranteed at the international level. Unlike DROM, the COM are not necessarily part of the European Union and are not automatically included in other international treaties signed and ratified by France.
Version française :
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- Ces collectivités disposent de compétences particulièrement étendues : notamment, elles bénéficient de l'autonomie douanière et fiscale, ainsi que de systèmes de protection sociale distincts de celui de la métropole. Les COM font pleinement partie du territoire de la République française, et des compétences exclusives de l'État français s'y appliquent, notamment en matière de défense, de sécurité, de citoyenneté et de nationalité, de Constitution, mais aussi en matière législative via le Parlement. De plus la pleine citoyenneté française leur permet de participer aux autres élections nationales comme celle du Président de la République ou un référendum national. Les COM disposent d'une forme de gouvernement local, dont le fonctionnement est établi par une loi organique du Parlement, et leur autonomie est garantie au plan international. Contrairement aux départements d'outre-mer, les COM ne font pas obligatoirement partie de l'Union européenne et ne sont pas automatiquement inclus dans les autres traités internationaux signés et ratifiés par la France.
List of COM
Nouvelle-Calédonie
Polynésie française
Mayotte
Saint-Barthélemy
Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon
Wallis et Futuna
Terres Australes et Antarctiques Françaises
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